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CMH - Actualité Intersyndicale

Textes réglementaires Documents de fond


Loi - HPST révision - Réponse du gourvenement - aout 2011

Loi - HPST révision - août 2011

Presse - Com Européenne et temps de travail hospitalier - CMH - février 2011

Décret pilotage national des ARS - juillet 2010

Décret Observatoire démographie - juillet 2010

Décret - Commission de soins - avril 2010

Projet de loi Hopital Patients Sante Territoires - HPST - 2008

Décret Pharmacies à usage intérieur - 3 octobre 2007

Arrêté Organisation du Comité Consultatif National Paritaire - 22 juin 2007

Circulaire filière gériatrique - mars 2007

Décret attributions du ministre du travail affaires sociales Mai 2007

Décret attributions du ministre de la santé Mai 2007

Décret attributions du ministre de la recherche et enseignement Mai 2007

Arrêté Part Complémentaire Variable - Mars 2007

Decret autorisation d'exercice janvier 2007

Decret Organisation et Equipement sanitaires janvier 2007

Loi organisant les professions de santé janvier 2007

Creation du Conseil National de la Chirurgie, Arrêté paru en janvier 2007

Arrete Nominations Conference Nationale de Sante 20 septembre 2006

Qualifications Professionnelles Directive Europeenne 30 sept

 
 
 
   
 
     
 
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