Décret - Limitation thérapeutique - janvier 2010
Droits des usagers - Rapport Conf Nat de Santé - 2009
Rapport Leonetti - Fin de vie - 2008
Rapport Jeandel sur la Gériatrie - Avril 2006
Circulaire filière gériatrique - mars 2007
Décret Directives Anticipées Fin de Vie 7 février 2006
Décret Procédure Collégiale Fin de Vie 7 février 2006
Loi Fin de Vie 23 avril 2005
Décret - Limitation thérapeutique - janvier 2010
Décret Directives Anticipées Fin de Vie 7 février 2006
