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Formation Médicale Continue, Evaluation des Pratiques Professionnelles

Textes réglementaires Documents de fond


Arrêté fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour 2013 - 2 mars 2013

Arrêté relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel - 16 décembre 2012

Arrêté relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’OGDPC - 17 novembre 2012

Arrêté portant nomination à l’OGDPC - 17 novembre 2012

Arrêté portant approbation du budget provisoire du groupement d’intérêt public OGDPC - 31 août 2012

Arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public OGDPC - 29 avril 2012

Décret relatif à la commission scientifique indépendante des médecins - 11 janvier 2012

Décret relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) - 1er janvier 2012

Article 59 du code de la santé sur le DPC - 22 juillet 2009

Loi assurance maladie (T2A-HAS) 13 aout 2004

EPP modalites de mise en oeuvre - HAS 2007

Arrêté Part Complémentaire Variable - Mars 2007

Loi créant l'Ordre Infirmier, et organisant la FMC, 21 décembre 2006

Decret FMC 2 juin 2006

Decret EPP 2 juin 2006

Decret Accreditation Pratique Professionnelle 21 juillet 2006

Décret FMC juin 2006

Arrêté Validation EPP Juillet 2006

Arreté Evaluation des fonctions hospitalières Mai 2006

Décret Accréditation Médecins 21 Juillet 2006

Décision HAS Modalités-EPP1 août 2005

Décret EPP 15 avril 2005

 
 
 
   
 
     
 
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