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Retraites (H et U)

Textes réglementaires Documents de fond


Décret modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite - du 4 juin 2013

Décret - Assiette de cotisation retraites des PH - septembre 2010

Decret Ircantec - 23 septembre 2008

Arrete Ircantec - 23 septembre 2008

Circulaire Compte Epargne Temps 14 mai 2008

Loi Financement Sécu - art 112 retraitres HU - 21 déc 2006

Arrêté Commissions Regionales Paritaires - 25 mars 2007

Décret attributions du ministre du travail affaires sociales Mai 2007

Décret retraite hospitalière des Hospitalo-Universitaires - Avril 2007

Decrets Retraites juin et juillet 2006

 
 
 
   
 
     
 
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