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Reglement


ARTICLE 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics.

ARTICLE 2
En dehors des médecins permanents exerçant une activité de réanimation ou de soins continus, peuvent s’inscrire également dans le cadre des conditions d’admissions prévues à l’Article 7 des statuts du Syndicat :
- les Assistants-Chefs de Clinique des C.H.U.,
- les Assistants des Hôpitaux non universitaires,
- les Attachés exerçant des fonctions à temps complet ou partiel.

ARTICLE 3
La cotisation annuelle est de 20 €  pour les adhérents de moins de 40 ans et de 70€ pour les adhérents de 40 ans et plus. 
Cette cotisation peut être révisée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
Tout adhérent en retard de deux cotisations annuelles sera considéré comme démissionnaire après un ultime rappel resté sans réponse.

ARTICLE 5
Il est nécessaire d’être strictement à jour de cotisations pour faire acte de candidature ou siéger au Conseil d’Administration.

ARTICLE 6
Le mandat de Président du Conseil d’Administration doit être assuré alternativement par un médecin hospitalo-universitaire et un médecin d’un hôpital non universitaire.

ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration se réunit après convocation et diffusion de l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est établi par le Président ou en son absence par le Secrétaire Général.

ARTICLE 8
Les travaux (procès-verbaux et comptes-rendus du Conseil d’Administration) sont diffusés aux membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9
Une synthèse des travaux du Syndicat est adressée à tous les adhérents au moins une fois par semestre.

ARTICLE 10

A titre transitoire, la modification de durée de mandat des membres du Conseil d’Administration prend effet rétroactivement au début de l’année de la mandature écoulée.

ARTICLE 11
Le vote par procuration écrite et signée est autorisé en assemblée générale. Il ne peut y avoir plus de cinq procurations par membre physiquement présent.
 
 
 
   
 
     
 
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